CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

ARTICLE 01 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 02 : UTILISATION DU SITE
ARTICLE 03 : ARTICLE
ARTICLE 04 : PRIX
ARTICLE 05 : MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 06 : COMMANDE
ARTICLE 07 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

ARTICLE 08 : RETRACTATION

ARTICLE 09 : EXPEDITION DE MARCHANDISE

ARTICLE 10 : LIVRAISON
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENTELE

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

 

 

 

1 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables exclusivement à la vente en ligne sur les produits commercialisés sur ce site par l’entreprise KDANSE BOUTIK. Celle-ci sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi. Ainsi le fait de passer commande implique une adhésion pleine et entière, sans aucune réserve, de l’acheteur, aux dites conditions générales de vente et d’utilisation. KDANSE BOUTIK se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande. Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant de l’acheteur ne peuvent, sans accord express de KDANSE BOUTIK, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à KDANSE BOUTIK quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que KDANSE BOUTIK ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ne peut être interprétées comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. Il est ici précisé que les produits demeurent la pleine et entière propriété de KDANSE BOUTIK dès l’encaissement complet et définitif.

 

 

2 - UTILISATION DU SITE

 

 

Le consommateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet « j ai lu et accepté les conditions générales de vente » Il est précisé que les commandes passées sur le site www.kdanse-boutik.com sont réservées aux particuliers. L'achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit. Pour chaque commande de produit, KDANSE BOUTIK, détermine un plafond maximal de 500 euros par acheteur, tout produit confondu. Un même acheteur ne saurait effectuer plusieurs commandes, même espacées dans le temps, pour contourner cette règle. Pour toute commande exceptionnelle, information, question ou besoin d’assistance, le service clientèle reste à votre disposition grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par KDANSE BOUTIK en cliquant sur le lien suivant :

 

 

3 - ARTICLE

 

 

Les photos des articles en vente sur le site www.kdanse-boutik.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes. Des différences peuvent exister, notamment mais de façon non-exhaustive, quant à la couleur effective du produit, sa matière apparente, les finitions (fermetures, boutons, coutures etc.). Le consommateur ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un produit Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique. Pour toute information, question sur un produit, le service clientèle reste à votre disposition grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par Kdanse Boutik en cliquant sur le lien suivant :Formulaire de contact . Les produits proposés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément au du Code du commerce et de la Consommation. Le consommateur qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un produit est réputé l’accepter dans l’état réel ou il lui sera livré.

 

 

4 – PRIX

 

 

Conformément au Code du commerce et de la Consommation, Les prix des produits vendus sur le site www.kdanse-boutik.com sont indiqués en euros par article et référencés toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client comprend la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais d'expédition. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client. Les frais d’expédition de la commande sont indiqués au pied du bon de commande avant l’onglet de validation et ajoutés automatiquement au montant de la commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Tout paiement s’effectue en euros quelle que soit l’origine géographique de la commande.

 

 

5 - MODALITES DE PAIEMENT

 

 

Règlement par carte bancaire


Le paiement des produits achetés sur le site s’effectue exclusivement par cartes bancaires et en euros, et garantit un achat ferme et définitif. Les cartes acceptées pour le paiement sur le site KDANSE BOUTIK sont celles des réseaux CARTE BLEUE/VISA et EUROCARD/MASTERCARD. Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande TTC incluant les frais d’expéditions, dès la validation finale de la transaction. La transaction sera notifiée sur le relevé d’information bancaire de l’acheteur sous l’intitulé KDANSE BOUTIK.


Règlement par chèque

 

Pour les règlements par chèque, dès réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits sont réservés pour un délai de 8 jours. Votre commande sera traitée à réception du/des chèques reçu(s) à KDANSE BOUTIK, votre colis sera alors expédié dès réception et encaissement de votre paiement jusqu'à obtention de sa solvabilité. En l’absence de réception de chèque dans ce délai, votre commande sera automatiquement annulée et les produits remis à la vente sur notre site. La responsabilité de Kdanse Boutik ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande.

 

 

6 – COMMANDE

 

 

Pour passer commande, le consommateur doit remplir son panier virtuel qui recueille les articles qu’il désire commander. Pour cela, il sélectionne le produit désiré, indique sa taille et sa couleur en fonction des disponibilités, la quantité obligatoirement, et ensuite clique sur « ajouter au panier ». Si les produits sélectionnés ne conviennent pas à l’acheteur, ce dernier aura la possibilité de les annuler avant le paiement, en cliquant sur le bouton correspondant. Le consommateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet « j ai lu et accepté les conditions générales de vente » Après avoir confirmé le contenu de la commande, le Client validera définitivement celle-ci par le paiement complet et définitif. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au consommateur dans les meilleurs délais. Il incombe au consommateur de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de commande. Ces informations doivent être de nature à permettre au vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions. Ceci comprend non exclusivement l’adresse électronique de contact du consommateur, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone. Le vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du consommateur, compte non-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement le consommateur. Conformément aux dispositions du code commerce et de la consommation, la société KDANSE BOUTIK sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour un autre motif légitime. L’entreprise KDANSE BOUTIK sera en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Pour toute information complémentaire liée à une commande, le service clientèle reste à votre disposition grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par Kdanse Boutik en cliquant sur le lien suivant :Formulaire de contact La société KDANSE BOUTIK recommande de vérifier le filtre anti-spam de votre messagerie, afin d’assurer la bonne réception des mails de confirmation qu’elle pourrait être amenée à vous adresser.

 

 

7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

 

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation d’une commande, l acheteur sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. L’acheteur sera remboursé en totalité ou partiellement dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat. Toute modification de commande par L’acheteur après sa confirmation est soumise à l’acceptation du vendeur et à la disponibilité des produits demandés. La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant l’expédition de la commande. Le délai de préparation est en général de 24 heures mais peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au client sur ce délai. Le vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande). En cas d’annulation de commande après expédition dans un délai légal, les dits frais de gestion et frais d'expédition postale seront conservés par KDANSE BOUTIK.

 

 

8 - RETRACTATION

 

 

Vous vous êtes trompés de taille ou la couleur du produit ne vous convient pas ? A compter de la réception des produits, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Les frais de retour éventuels sont à la charge du consommateur. Pour exercer ce droit, le consommateur doit passer par le formulaire de contact mis à votre disposition par Kdanse Boutik en cliquant sur le lien suivant :Formulaire de contact Le consommateur sera remboursé dans un délai de 8 jours à partir de la date de réception des produits, sous réserve que les produits soient arrivés chez le vendeur dans leur emballage d’origine, complet, en parfait état, avec leurs étiquettes, non portés, non lavés, accompagnés de tout accessoires éventuels, notices d emploi et documentations ainsi que l’original de la facture (de façon a permettre à cette dernière d’identifier le client, numéro de commande, nom ,prénom,adresse) à l'adresse suivante : KDANSE BOUTIK 22 quai général leclerc 13500 Martigues

. Un retour qui montrerait qu’un de ces critères n’est pas rempli ne sera pas accepté et le produit sera retourné au consommateur. Les risques liés au retour d’un produit pèsent sur le consommateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage, protection). En cas d’envoi remis sans signature non reçu par le vendeur, il incombe au consommateur de fournir la preuve de la réception du produit. Sans cette preuve aucun remboursement ne peut être effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le produit retourné n’est pas arrivé chez le vendeur. C’est pourquoi nous recommandons vivement à tous les consommateurs qui veulent effectuer un retour de demander une livraison en recommandé avec une déclaration de la valeur du produit et une assurance, et une remise contre signature. La preuve de livraison est alors constituée par l’apposition du cachet de la société Kdanse Boutik sur le bon de recommandation ou par la signature du responsable des retours. Les articles soldés ou en promotions ne sont ni échangés ni remboursés.

 

 

9 – EXPEDITION DE MARCHANDISE

 

 

Dès votre commande enregistrée et payée, nous préparons votre colis pour les articles en stock ; selon le lieu de livraison et le mode d'expédition choisi, voici les délais de traitement et d'acheminement de votre commande. A l'expédition de votre colis, vous recevrez un email de confirmation indiquant le numéro de votre colis. Vous pourrez ainsi le suivre en cliquant sur ce numéro. Pour les commandes réglées par chèque, votre colis sera expédié dès réception et encaissement de votre paiement jusqu'à obtention de sa solvabilité. Pour tous problèmes d’expédition, l’acheteur doit se référer aux conditions générales de vente du transporteur. Les frais de livraison sont offerts à partir de 50 € TTC d'achat. Kdanse Boutik réserve le droit de refuser l’expédition de colis dans les cas suivants : envoi à l’étranger et commande en nombre. Vous serez alors tenus informés et remboursés des frais d’expédition.

 

 

10 - LIVRAISON

 

 

Kdanse Boutik décline toute responsabilité en cas de retard d’acheminement, dans ce cas, aucun versement ni réclamation d’indemnités sera perçu au vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toutes possibilités de formuler une réclamation quant à la livraison. En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le consommateur doit impérativement formuler à la réception du colis, des réserves sur le bon de livraison, dont un double sera réexpédié à KDANSE BOUTIK. L’acheteur dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception du colis pour notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Pas de départ le week-end et jours fériés. Les colis sont expédiés à l'adresse d'expédition de votre choix, laquelle vous indiquez dans le processus de commande. . Une personne doit être présent(e) pour signer le bordereau de livraison. Dans le cas contraire, le transporteur laissera un avis de passage afin de retirer votre colis dans un point relais le plus proche de chez vous sur présentation d’une pièce d’identité et justificatif d’achat.

 

 

11 - DONNEES PERSONNELLES

 

 

Dans le cadre du processus de commande, l’acheteur pourra être amené à communiquer certaines données à caractère personnel, lesquelles pourront être utilisées par la société KDANSE BOUTIK dans le cadre de la gestion et du suivi de sa commande. Ces données seront conservées par la société Kdanse Boutik BOUTIK à des fins de sécurité. En outre, ces données seront également utilisées afin de permettre à la société KDANSE BOUTIK d’améliorer et de personnaliser ses services, notamment au travers de newsletters (lettres d’information), lesquelles pourront être adressées à l’acheteur si ce dernier le souhaite et l’autorise. En outre, en cas d’abonnement à la newsletter, l’acheteur pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur « me désinscrire » ou en adressant un courrier électronique à la société KDANSE BOUTIK grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par Kdanse Boutik en cliquant sur le lien suivant : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'acheteur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant. Il peut s'opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier mentionnant son nom, prénom, adresse et si possible références client et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, précisant les coordonnées auxquelles doit parvenir la réponse, à l'adresse suivante : KDANSE BOUTIK
22 quai Général Leclerc 13500 MARTIGUES. L’acheteur peut également adresser la dite demande à l’adresse électronique grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par KDANSE BOUTIK en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact ou en téléphonant au 04.42.49.20.01.

 

 

12 - SERVICE CLIENTELE

 


Pour toutes informations, le service clientèle reste à votre disposition grâce au formulaire de contact mis à votre disposition par KDANSE BOUTIK en cliquant sur le lien suivant : Formulaire de contact

 

 

13 - DROIT APPLICABLE

 


La vente de marchandise effectuée au travers du site internet de la société KDANSE BOUTIK est soumise à la loi française. En cas de litiges, ces derniers relèveront de la compétence des tribunaux français.